Question 1

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économie d'Énergie ?

Accepted Answer

Un CEE est un titre délivré par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) attestant qu'une opération d'économie d'énergie standardisée a été réalisée. Ce titre est ensuite cédé à un fournisseur d'énergie « obligé » qui en a besoin pour atteindre ses objectifs réglementaires. La prime que vous percevez correspond à la valeur de ces certificats.

Question 2

Qui délivre les CEE en France ?

Accepted Answer

Les CEE sont délivrés exclusivement par le PNCEE, rattaché à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). Nova Green, en tant que mandataire, monte et dépose les dossiers auprès du PNCEE via la plateforme EMMY — Nova Green ne délivre pas les CEE elle-même.

Question 3

Quelle différence entre obligé, délégataire et mandataire CEE ?

Accepted Answer

L'obligé (EDF, TotalEnergies, Engie...) est le fournisseur d'énergie soumis à l'obligation réglementaire. Le délégataire reçoit une partie de cette obligation par contrat. Le mandataire — comme Nova Green — agit pour le compte d'un obligé ou délégataire pour monter les dossiers des bénéficiaires finaux. Le mandataire n'est pas partie prenante à l'obligation : il sécurise le dossier et optimise la valorisation.

Question 4

Qu'est-ce que la 6e période CEE (P6) ?

Accepted Answer

La P6 a démarré le 1er janvier 2026 et succède à la P5 (2022-2025). L'objectif national est fixé à 5 250 TWh cumac sur cinq ans (jusqu'au 31 décembre 2030). La P6 s'accompagne d'un renforcement des contrôles PNCEE, d'une traçabilité accrue des dossiers et d'une révision des fiches d'opérations standardisées.

Question 5

Quelles fiches CEE ont été abrogées depuis août 2025 ?

Accepted Answer

Plusieurs fiches historiques sur l'isolation ont été abrogées au 1er août 2025 : BAT-TH-146 (calorifugeage tertiaire), BAR-TH-160 (calorifugeage résidentiel), IND-UT-121 et RES-CH-107 (points singuliers industriel et réseaux de chaleur). Méfiez-vous des opérateurs qui les citent encore comme actives. Pour le tertiaire et le résidentiel, Nova Green combine désormais MaPrimeRénov' Copropriétés, TVA 5,5% et Fonds Vert.

Question 6

Quel est le calendrier de la 6e période CEE ?

Accepted Answer

La P6 couvre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Pour qu'un dossier soit recevable, l'engagement de travaux (convention signée avec le mandataire) doit impérativement précéder le démarrage des travaux. Le dépôt PNCEE intervient ensuite dans les délais réglementaires propres à chaque fiche.

Question 7

Quelles sont les principales fiches CEE applicables en tertiaire ?

Accepted Answer

En 2026, les fiches les plus mobilisées en tertiaire sont : BAT-TH-116 (GTB classe A/B selon décret BACS), BAT-EN-101 (isolation combles), BAT-EN-102 (isolation murs), BAT-EQ-127 (éclairage LED). Nova Green se concentre sur ces fiches à fort potentiel de valorisation kWh cumac.

Question 8

La fiche GTB BAT-TH-116 est-elle toujours active après le décret BACS ?

Accepted Answer

Oui. La fiche BAT-TH-116 reste active en P6 et constitue le principal levier de financement de la mise en conformité décret BACS (obligation classe C minimum pour bâtiments tertiaires CVC > 290 kW depuis janvier 2025, > 70 kW reportée à janvier 2030). Nova Green monte ces dossiers en parallèle de l'audit GTB.

Question 9

Le calorifugeage est-il encore éligible aux CEE en industrie ?

Accepted Answer

Oui, via la fiche IND-UT-131 pour les sites industriels (réseaux de vapeur, ECS, chauffage). C'est l'une des fiches à fort volume de kWh cumac générés par mètre linéaire isolé. Pour le tertiaire et le résidentiel, BAT-TH-146 et BAR-TH-160 ont été abrogées en août 2025 et nous mobilisons d'autres dispositifs.

Question 10

Quel est le rôle exact de Nova Green dans un dossier CEE ?

Accepted Answer

Nova Green intervient comme mandataire CEE : audit préalable, identification des fiches applicables, montage du dossier administratif et technique, dépôt sur la plateforme EMMY auprès du PNCEE, et suivi jusqu'au versement de la prime. Les travaux sont réalisés par les artisans partenaires qualifiés de Nova Green.

Question 11

Nova Green réalise-t-elle elle-même les travaux après le dossier CEE ?

Accepted Answer

Non. Nova Green est mandataire CEE et coordinateur, pas installateur. Les travaux sont confiés à un réseau d'artisans partenaires qualifiés. Cette organisation garantit une séparation claire entre le montage administratif du dossier et la réalisation technique des travaux.

Question 12

Faut-il engager les travaux avant de contacter Nova Green ?

Accepted Answer

Non, c'est l'inverse — et c'est un point critique. Le dossier CEE doit impérativement être engagé (convention de mandat signée avec Nova Green) AVANT le démarrage des travaux. Engager les travaux avant la convention rend le dossier irrecevable et vous perdez le bénéfice de la prime.

Question 13

Comment est calculé le montant d'une prime CEE ?

Accepted Answer

Le montant se calcule en multipliant le volume de kWh cumac générés par l'opération (selon la fiche standardisée) par le prix du marché des CEE au moment de la valorisation. Le volume de kWh cumac dépend du type de travaux, de la zone climatique, de l'usage du bâtiment et de l'énergie substituée. Nova Green optimise la valorisation en choisissant le moment de cession.

Question 14

Peut-on obtenir 100% de financement via les CEE ?

Accepted Answer

La prime CEE couvre rarement la totalité du coût des travaux. Elle représente en général une part significative du budget, variable selon la fiche et le cours du marché des CEE. Pour le tertiaire et le résidentiel, depuis l'abrogation de BAT-TH-146 et BAR-TH-160, Nova Green combine plusieurs dispositifs (MaPrimeRénov' Copro, TVA 5,5%, Fonds Vert) pour minimiser le reste à charge.

Question 15

Quel est le délai entre le dépôt du dossier et le versement de la prime ?

Accepted Answer

L'instruction par le PNCEE prend en moyenne plusieurs mois (délai variable selon le volume de dossiers et la complétude du dossier). Nova Green assure un suivi actif du dossier et anticipe les demandes de compléments pour limiter les allers-retours et accélérer le versement.

Question 16

Peut-on cumuler les CEE avec le Fonds Vert ?

Accepted Answer

Oui, sous conditions. Le Fonds Vert s'adresse principalement aux collectivités territoriales. Le cumul CEE + Fonds Vert est possible sur un même projet à condition que les règles d'assiette de chaque dispositif soient respectées (pas de double financement de la même dépense). Nova Green vérifie l'éligibilité au cumul lors de l'audit préalable.

Question 17

CEE et Décret Tertiaire (DEET) sont-ils liés ?

Accepted Answer

Indirectement. Le Décret Tertiaire (OPERAT) impose des objectifs de réduction de consommation pour les bâtiments tertiaires > 1 000 m² (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050). Les CEE ne valident pas directement ces objectifs, mais les travaux financés par les CEE (GTB, isolation, éclairage) y contribuent. C'est une double opportunité que Nova Green exploite systématiquement.

Question 18

La TVA à 5,5% est-elle cumulable avec les CEE ?

Accepted Answer

Oui. Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique éligibles selon les conditions fiscales en vigueur (notamment pour les locaux d'habitation de plus de 2 ans). Ce cumul est une économie complémentaire à la prime CEE.

Fiche	Intitulé	Secteur	Type de travaux
IND-UT-131	Isolation de réseaux industriels	Industrie	Calorifugeage tuyauteries vapeur, ECS, chauffage
BAT-TH-116	GTB Système de gestion technique	Tertiaire	Installation GTB classe A ou B (décret BACS)
BAT-EN-101	Isolation des combles ou toitures	Tertiaire	Isolation thermique combles perdus et toiture
BAT-EN-102	Isolation des murs	Tertiaire	Isolation thermique des murs par intérieur ou extérieur
BAT-EQ-127	Luminaire à modules LED	Tertiaire	Remplacement éclairage par LED haute efficacité

Fiche	Ancien intitulé	Dispositif de remplacement
BAT-TH-146	Calorifugeage de tuyauteries (tertiaire)	Dispositifs complémentaires (MaPrimeRénov' Copro, TVA 5,5%, Fonds Vert)
BAR-TH-160	Calorifugeage de tuyauteries (résidentiel)	Dispositifs complémentaires (MaPrimeRénov' Copro, Fonds Vert)
IND-UT-121	Isolation des points singuliers (industrie)	IND-UT-131 (selon conditions)
RES-CH-107	Isolation points singuliers réseaux de chaleur	Aucun remplacement direct

Certificats d'Économies d'Énergie : obtenez vos primes CEE en P6

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économie d'Énergie ?

Le mécanisme

Les bénéficiaires

Le kWh cumac

Le rôle du mandataire

La P6 est ouverte depuis le 1er janvier 2026

Fiches CEE actives en P6 pour les professionnels

Fiches actives en 2026

Fiches abrogées au 1er août 2025

Nova Green, mandataire CEE pour vos travaux

Audit préalable gratuit

Engagement et coordination

Dépôt PNCEE via EMMY

Versement de la prime

CEE et autres dispositifs : ce qui se cumule

CEE + Fonds Vert

CEE + Décret Tertiaire (DEET)

CEE + TVA réduite 5,5%

Quel est votre projet de rénovation énergétique ?

Tout savoir sur les CEE et la P6

Définition et mécanisme CEE

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Fiches CEE actives en 2026

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