
GTB tertiaire : mise en conformité décret BACS
Audit de votre classe GTB, pilotage du projet en AMO et montage du dossier CEE BAT-TH-116. Frais d'étude financés par les CEE, sans avance de trésorerie.
15-30%
d'économies CVC selon la classe
3-5 ans
ROI après prime CEE
BAT-TH-116
fiche CEE active jusqu'en 2030
Urgence réglementaire
Bâtiment tertiaire > 290 kW de puissance CVC ?
Le décret BACS impose une GTB de classe C minimum depuis le 1er janvier 2025. Si votre installation n'est pas encore équipée, vous êtes en situation de non-conformité. Demandez un audit de mise en conformité.
Définition
Qu'est-ce qu'une Gestion Technique du Bâtiment ?
Une GTB est un système informatique centralisé qui supervise et pilote l'ensemble des équipements techniques d'un bâtiment tertiaire : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, voire sécurité. Elle collecte les données en temps réel, ajuste les consignes et produit des rapports de consommation pour optimiser la performance énergétique.
La GTB se distingue de la GTC (Gestion Technique Centralisée) qui pilote un seul domaine technique : la GTB couvre l'ensemble des corps d'état techniques de façon intégrée. Le décret BACS vise les systèmes de type GTB couvrant a minima le CVC.
Les classes A, B, C, D selon la norme NF EN ISO 52120-1
| Classe | Économies CVC | BACS |
|---|---|---|
| D | Référence | Non conforme |
| C | −8 à −10% | |
| B | −15 à −20% | |
| A | −25 à −30% |
Réglementation
Décret BACS : qui est concerné, quand et comment ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels d'équiper leurs installations CVC d'un système de pilotage automatisé de classe C minimum. Issu de la directive européenne 2018/844, il s'applique selon des seuils de puissance progressifs.
1er janvier 2025
Échéance passéeObligation effective pour les bâtiments tertiaires dont la puissance CVC dépasse 290 kW. Les sites non équipés sont en situation de non-conformité.
1er janvier 2030
Report officielObligation pour les bâtiments tertiaires de 70 à 290 kW de puissance CVC, reportée par décret du 26 décembre 2025 (initialement 2027).
Une exemption reste possible si une étude démontre un ROI supérieur à 10 ans pour l'installation d'une GTB. Nova Green peut réaliser cette étude technico-économique.
Notre approche
L'audit GTB Nova Green : notre méthode en 3 phases
Nova Green intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et en mandataire CEE. Nous ne posons pas les équipements GTB : nous auditons votre installation, coordonnons les intégrateurs qualifiés et montons votre dossier de financement. Cette neutralité technique garantit l'optimisation indépendante du choix d'équipement.
Diagnostic GTB sur site
Inventaire des équipements CVC, identification de la classe GTB actuelle (D/C/B/A selon NF EN ISO 52120-1), analyse des consommations historiques et identification des gains potentiels.
Pilotage AMO du projet
Rédaction du cahier des charges, sélection et coordination des intégrateurs qualifiés, suivi des travaux. Nous ne posons pas les équipements — nous garantissons la neutralité du choix technique.
Montage CEE BAT-TH-116
Constitution du dossier CEE, dépôt PNCEE, suivi jusqu'au versement de la prime. Frais d'étude pris en charge par les CEE, sans avance de trésorerie.
Fonctionnalités
Que pilote une GTB performante ?
Supervision centralisée
Pilotage unifié du chauffage, climatisation, ventilation et éclairage depuis une interface unique. Mesure en temps réel des consommations énergétiques.
Régulation CVC intelligente
Adaptation automatique aux besoins réels selon l'occupation, la météo et les plages horaires. Réduction des consignes en période d'inoccupation.
Reporting de performance
Tableaux de bord énergétiques, alertes sur dérives de consommation, rapports de conformité décret BACS et décret tertiaire (DEET).
Tarification
Combien coûte une GTB selon votre bâtiment ?
Tarifs indicatifs hors aides et dispositifs de financement. La prime CEE BAT-TH-116 couvre 30 à 50% de l'investissement selon la surface, la zone climatique et la classe visée.
Bureaux
Classe B
25 – 35 € HT / m²
Immeubles de bureaux, sièges sociaux, espaces tertiaires standards.
Hôtels et résidences services
Classe A
30 – 40 € HT / m²
Hôtels, EHPAD, résidences seniors. Classe A recommandée pour gains optimaux.
Entrepôts logistiques chauffés
Classe C
15 – 25 € HT / m²
Plateformes logistiques, sites industriels chauffés sous 290 kW.
Commerces et retail
Classe B
20 – 30 € HT / m²
Magasins, centres commerciaux, surfaces de vente avec CVC.
Tunnel complet d'efficacité énergétique
Une GTB performante s'appuie sur des réseaux bien isolés
Avant de piloter activement vos consommations CVC, Nova Green réduit vos déperditions thermiques passives : calorifugeage des tuyauteries et isolation des points singuliers. Trois leviers cumulables pour maximiser le ROI de votre rénovation énergétique.
Questions fréquentes
Tout savoir sur la GTB et le décret BACS
Technique
Décret BACS
Financement CEE
Méthodologie Nova Green
Tarification & ROI

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