Patrimoine public : écoles, mairies, gymnases
Rénovez le patrimoine public avec un mandataire CEE qui maîtrise les marchés publics. Combinaison CEE, Fonds Vert et accompagnement administratif complet.
Fonds Vert
cumulable avec CEE
DEET
applicable aux bâtiments publics
MAPA
marchés publics maîtrisés
Vos enjeux
Des défis spécifiques au secteur collectivités
Budget contraint
Les CEE et le Fonds Vert peuvent couvrir une part significative des travaux, sous réserve du respect des règles de cumul et d'éligibilité.
Décret Tertiaire applicable
Les bâtiments publics tertiaires de plus de 1 000 m² (écoles, mairies, gymnases) sont soumis au DEET : −40% en 2030, déclaration OPERAT annuelle.
Patrimoine vieillissant
Écoles, salles polyvalentes, équipements sportifs : un patrimoine souvent construit avant 1990 avec d'importantes déperditions thermiques.
Marchés publics
Nous maîtrisons les codes des appels d'offres (MAPA, AO, accord-cadre) et constituons les dossiers techniques exigés par les acheteurs publics.
Fonds Vert + CEE pour collectivités
Combiner CEE et Fonds Vert pour le patrimoine public
Le Fonds Vert finance les projets de transition écologique des collectivités territoriales et peut se cumuler aux CEE sous conditions (pas de double financement de la même dépense). Nova Green vérifie l'éligibilité au cumul lors de l'audit préalable et monte le dossier complet.
Nos solutions
Ce que Nova Green apporte à votre secteur
Financement CEE
Fiches CEE applicables à votre secteur
Les fiches CEE évoluent à chaque période. Nous identifions pour vous celles qui sont mobilisables en P6 (2026-2030) et signalons les fiches abrogées pour éviter les promesses obsolètes.
| Fiche | Intitulé | Statut P6 |
|---|---|---|
| BAT-TH-116 | GTB pour bâtiments publics tertiaires | |
| BAT-EN-101 | Isolation des combles | |
| BAT-EN-102 | Isolation des murs | |
| RES-CH-107 | Isolation points singuliers réseaux de chaleur — abrogée août 2025 |
Expertises mobilisables
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Questions fréquentes
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